Prévention des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

Les violences et le harcèlement sont des réalités dans la sphère professionnelle, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique. Différentes enquêtes statistiques permettent d’apprécier l’ampleur et les formes que prennent les violences et le harcèlement, ainsi que les publics qui en sont plus particulièrement victimes.

Ainsi, l’enquête « Conditions de travail–édition 2013 » apporte des résultats détaillés sur les conditions de travail et les risques psychosociaux dans la fonction publique, notamment par familles de métiers.
Elle montre que la fonction publique est plus souvent exposée aux « exigences émotionnelles » que le secteur privé. 43 % des agents de la fonction publique vivent des situations de tension dans leurs rapports avec le public ; près de 5 % déclarent avoir été victime, au cours des 12 derniers mois, d’une agression physique ou sexuelle de la part du public. C’est particulièrement le cas dans les familles de métiers « Justice » (76 %) et « Action sociale » (67 %). De par la nature de leurs métiers, les agents publics doivent souvent calmer les gens (72 %) ou côtoyer des personnes en détresse (67 %). Les familles les plus exposés sont celles des « Soins », de « l’Action sociale », de la « Justice » et de la « Sécurité, défense ». Les agents de la fonction publique hospitalière, les femmes, les agents de catégorie C ont également un risque plus élevé d’avoir un travail émotionnellement exigeant. Les agents de ces familles sont également plus souvent victimes d’agressions verbales de la part du public.

Identifier les violences dont peuvent être victimes les agents de la fonction publique, les définir et les quantifier revêt ainsi une importance particulière, afin que la direction, les encadrant de proximité, les services de ressources humaines, et les acteurs de la prévention, puissent apporter des solutions adéquates : protection et accompagnement des victimes ; sanction des auteurs de violences et de harcèlement ; adaptation de l’organisation du travail pour réduire le risque de survenance de violence et harcèlement.

C’est pourquoi le présent guide propose, après un rappel des définitions et des sanctions encourues, de préciser le cadre de protection contre les violences et le harcèlement, défini par le statut général de la fonction publique. Puis il offre des éléments afin de prévenir les situations de harcèlement et de violence et d’intervenir lorsque ces situations se réalisent. Enfin, le guide présente des retours d’expérience mise en place dans les trois versants de la fonction publique.

Nous relayons la diffusion de ce guide de prévention et de traitement des situations de violences que vous pouvez télécharger ici.